Stage en composition pénale

Afin d'éviter une comparution au tribunal, le Procureur de la République peut proposer le traitement de certaines infractions par la procédure de la composition pénale. Les peines seront en général moins sévères. Le contrevenant peut refuser la mesure mais cela ne serait pas à son avantage. Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière peut être proposé seul ou avec d'autres peines (suspension du permis de conduire, amende...). Lorsqu'il aura effectué la totalité des peines proposées dans la composition pénale, le conducteur verra les points retirés de son capital en fonction du barème prévu. Le stage en composition pénale dure deux jours. Le stage en composition pénale ne permet pas la récupération de points, il déclenche au contraire la perte des points. Il sera toutefois possible, sans délai, de suivre un stage de récupération de points à l'unique condition que le dernier stage ayant permis de reconstituer le capital soit daté d'au moins 1 an et 1 jour.

Stage dans le cadre d'une peine complémentaire

Si vous êtes l'auteur d'un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d'autrui - même sans accident- ou si vous avez commis un délit prévu par le code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, à vos propres frais. Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière peut être prescrit par le juge pour la quasi-totalité des infractions. Il devra alors être effectué dans un délai de 6 mois. Ce stage proposé dans le cadre d'une peine complémentaire dure deux jours.