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Accueil alerte aux points > loi et procédures

Le permis à points a été mis en place par la loi du 10 juillet 1989. Il répond à un objectif de prévention en responsabilisant les conducteurs par la fragilisation de leur permis de conduire. Depuis l'instauration du permis probatoire, les sanctions se sont aggravées puisque désormais le permis peut être invalidé dès la première infraction. Le capital initial est de 6 points pour les conducteurs novices ou conducteurs confirmés dont le permis de conduire a été annulé ou invalidé et de 12 points pour les autres. Lors de la constatation de l'infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe de retrait de points.

Ce qui à évolué depuis le 15 Mars 2011

1/Depuis le 17 Mars 2011 : Une reconstitution totale du nombre de points (12 points) au terme d'un délai de deux ans est possible si le conducteur n'a pas commis de nouvelle infraction à compter de la date définitive de la dernière infraction à condition de :

  • Ne pas être un conducteur novice en période probatoire (ceci pour être en compatibilité avec la durée de droit commun de la période probatoire de trois ans). Ne pas avoir commis une infraction ayant entrainé un retrait de points classé en « délit » - « quatrième » ou « cinquième » classe.

Date d'application : 01 Janvier 2011

2/Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une reconstitution de point s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an.

Date d'application : 15 Mars 2011

LES TOUT PROCHAINS STAGES

Dates de Stages LieuxPrixInscription
Le Vendredi 25 Septembre 2020 et
le Samedi 26 Septembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 25 Septembre 2020 et
le Samedi 26 Septembre 2020 
CRETEIL 94000 269.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 25 Septembre 2020 et
le Samedi 26 Septembre 2020 
Poissy 78300 269.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 2 Octobre 2020 et
le Samedi 3 Octobre 2020 
Torcy 77200 269.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 2 Octobre 2020 et
le Samedi 3 Octobre 2020 
Epinay-Sur-Seine 93800 269.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 2 Octobre 2020 et
le Samedi 3 Octobre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € Attention moins de 5 places 
Le Lundi 5 Octobre 2020 et
le Mardi 6 Octobre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € Attention moins de 5 places 
Le Vendredi 9 Octobre 2020 et
le Samedi 10 Octobre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 9 Octobre 2020 et
le Samedi 10 Octobre 2020 
Poissy 78300 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 9 Octobre 2020 et
le Samedi 10 Octobre 2020 
Colombes 92700 269.00 € S'inscrire 
Le Lundi 12 Octobre 2020 et
le Mardi 13 Octobre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 16 Octobre 2020 et
le Samedi 17 Octobre 2020 
Athis-Mons 91200 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 16 Octobre 2020 et
le Samedi 17 Octobre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 16 Octobre 2020 et
le Samedi 17 Octobre 2020 
Torcy 77200 269.00 € S'inscrire 
Le Lundi 19 Octobre 2020 et
le Mardi 20 Octobre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 23 Octobre 2020 et
le Samedi 24 Octobre 2020 
CRETEIL 94000 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 23 Octobre 2020 et
le Samedi 24 Octobre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Lundi 26 Octobre 2020 et
le Mardi 27 Octobre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 30 Octobre 2020 et
le Samedi 31 Octobre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 30 Octobre 2020 et
le Samedi 31 Octobre 2020 
Poissy 78300 269.00 € S'inscrire 
Le Lundi 2 Novembre 2020 et
le Mardi 3 Novembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 6 Novembre 2020 et
le Samedi 7 Novembre 2020 
Epinay-Sur-Seine 93800 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 6 Novembre 2020 et
le Samedi 7 Novembre 2020 
Torcy 77200 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 6 Novembre 2020 et
le Samedi 7 Novembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Lundi 9 Novembre 2020 et
le Mardi 10 Novembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 13 Novembre 2020 et
le Samedi 14 Novembre 2020 
Poissy 78300 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 13 Novembre 2020 et
le Samedi 14 Novembre 2020 
CRETEIL 94000 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 13 Novembre 2020 et
le Samedi 14 Novembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Lundi 16 Novembre 2020 et
le Mardi 17 Novembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 20 Novembre 2020 et
le Samedi 21 Novembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 20 Novembre 2020 et
le Samedi 21 Novembre 2020 
Torcy 77200 269.00 € S'inscrire 
Le Lundi 23 Novembre 2020 et
le Mardi 24 Novembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 27 Novembre 2020 et
le Samedi 28 Novembre 2020 
Poissy 78300 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 27 Novembre 2020 et
le Samedi 28 Novembre 2020 
Colombes 92700 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 27 Novembre 2020 et
le Samedi 28 Novembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Lundi 30 Novembre 2020 et
le Mardi 1 Decembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 4 Decembre 2020 et
le Samedi 5 Decembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 4 Decembre 2020 et
le Samedi 5 Decembre 2020 
CRETEIL 94000 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 4 Decembre 2020 et
le Samedi 5 Decembre 2020 
Torcy 77200 269.00 € S'inscrire 
Le Lundi 7 Decembre 2020 et
le Mardi 8 Decembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 11 Decembre 2020 et
le Samedi 12 Decembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 11 Decembre 2020 et
le Samedi 12 Decembre 2020 
Poissy 78300 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 11 Decembre 2020 et
le Samedi 12 Decembre 2020 
Colombes 92700 269.00 € S'inscrire 
Le Lundi 14 Decembre 2020 et
le Mardi 15 Decembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 18 Decembre 2020 et
le Samedi 19 Decembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 18 Decembre 2020 et
le Samedi 19 Decembre 2020 
Conflans-Sainte-Honorine 78700 269.00 € S'inscrire 
Le Vendredi 18 Decembre 2020 et
le Samedi 19 Decembre 2020 
Torcy 77200 269.00 € S'inscrire 
Le Lundi 21 Decembre 2020 et
le Mardi 22 Decembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Mercredi 23 Decembre 2020 et
le Jeudi 24 Decembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Mercredi 23 Decembre 2020 et
le Jeudi 24 Decembre 2020 
CRETEIL 94000 269.00 € S'inscrire 
Le Lundi 28 Decembre 2020 et
le Mardi 29 Decembre 2020 
Poissy 78300 269.00 € S'inscrire 
Le Lundi 28 Decembre 2020 et
le Mardi 29 Decembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire 
Le Mercredi 30 Decembre 2020 et
le Jeudi 31 Decembre 2020 
Colombes 92700 269.00 € S'inscrire 
Le Mercredi 30 Decembre 2020 et
le Jeudi 31 Decembre 2020 
Paris-Montparnasse 75006 269.00 € S'inscrire