La récupération des points : 3 possibilités.

1/ Reconstitution Totale

En adoptant un comportement responsable au volant. Vous ne commettez aucune infraction donnant lieu à un
retrait de points pendant 3 ans à partir de la date du dernier retrait de points, votre permis de conduire est alors affecté du nombre maximal , 12 points. Le Ministre de l’Intérieur vous notifie par lettre simple (référence 46) la reconstitution du capital.

Depuis le 17 Mars 2011 : Une reconstitution totale du nombre de points (12 points) au terme d’un délai de deux ans est possible si le conducteur n’a pas commis de nouvelle infraction à compter de la date définitive de la dernière infraction à condition de : – Ne pas être un conducteur novice en période probatoire (ceci pour être en compatibilité avec la durée de droit commun de la période probatoire de trois ans). – Ne pas avoir commis d’autres infractions que les suivantes :

• Dépassement de – 20km/h (1 points)
• Chevauchement de ligne continue (1 points)
• Usage d’un téléphone tenu en main (3 points)
• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence (3 points)
• Changement de direction sans avertissement (3 points)

Sinon le délai de reconstitution totale est de 3 ans comme précédemment à compter de la dernière infraction rendue définitive. La date d’application étant à partir du 01/01/2011, ces réattributions interviendront donc à partir du 01/01/2013.

2/Reconstitution partielle d’un point au terme d’un délai de six mois

Un conducteur ayant perdu 1 point sur son permis de conduire et qui n’a pas commis une nouvelle infraction dans un délai de 6 mois à compter de la date définitive de la dernière infraction, obtiendra la réattribution de ce point. La date d’application étant à partir du 01/01/2011, ces réattributions interviendront donc à partir du 01/07/2011.

3/ Reconstitution partielle par un stage

A votre initiative, vous participez à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour récupérer quatre points. C’est la méthode la plus sûre et la plus rapide.

Le système permis à points donne la possibilité aux conducteurs, ayant perdu des points de leur permis de conduire, de reconstruire leur capital de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il se déroule pendant 2 jours consécutifs (16 heures). Il est co-animé par deux animateurs agréés pour ce type de formation par le Ministère des Transports. Le stage n’est pas sanctionné par un examen, mais il est validé par une attestation de présence. Les points sont récupérés dès le lendemain du dernier jour de stage.

Les conditions pour pouvoir récupérer des points suite à un stage sont :

• Ne pas avoir suivi un stage depuis plus d’un an
• Avoir effectivement perdu un point ou plus
• Avoir un permis valide (au moins un point)