Votre permis probatoire depuis le 01 mars 2004 est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période de 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).

Les conducteurs concernés.Celui qui vient d’obtenir pour la première fois le permis de conduire. Celui qui à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire souhaite recouvrer le droit de conduire.

Stage obligatoire. Si l’infraction commise pendant cette période est sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, le conducteur novice est dans l’obligation de suivre à sa charge un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans un délai de quatre mois. La notification est adressée en lettre recommandée avec AR (référence 48 N). Dans ce cas, le montant de l’amende lui sera remboursée.

A l’issue de la période probatoire. Si aucun retrait de points n’est intervenu pendant les 3 ans, le permis est alors affecté automatiquement d’un capital de 12 points.

Si un ou plusieurs retraits de points ont été prononcés pendant le délai des 3 ans, sans atteindre le solde nul, le permis de conduire n’est alors doté que du solde qu’il détient à la fin des 3 ans.